J.O. 128 du 4 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09525
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Arrêté du 22 mai 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
NOR : INDI0301467A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2003, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Baque (Dominique) ;
M. Counillet (Daniel) ;
M. Fleurot (Eric) ;
M. Hestin (Charles-Marie) ;
M. Huynh (Frédéric) ;
M. Lemoine (Flavien) ;
M. Rojo (Jean-François).